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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17121212(01) |
| Lecture de divers arrêts du Conseil obtenus par les députés à la cour ou répondant à des délibérations des Etats | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17121214(01) |
| Lecture d'une déclaration du roi et d'un arrêt du Conseil concernant le Languedoc | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17121230(01) |
| Après lecture des lettres du roi au duc de Roquelaure et à l'archevêque de Narbonne exprimant sa satisfaction du zèle des Etats à consentir le don gratuit et la capitation, il est décidé de les insérer dans le procès-verbal | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17121230(02) |
| Après lecture de la lettre du contrôleur général des finances, Desmarets, à l'archevêque de Narbonne, exprimant la satisfaction du roi devant le zèle des Etats à accorder les sommes demandées, il est décidé de l'insérer dans le procès-verbal | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17130124(01) |
| Enregistrement de la commission de gouverneur de la province donnée par le roi au duc du Maine et de la commission de la survivance du même gouvernement à son fils le prince de Dombes | Action des Etats |